Conditions générales de vente : Ateliers IA

Version 1.1

Article 1. Qui vend

Les Ateliers IA sont vendus par Armange Opus Stratégie (AOS), SASU au capital de 1 111 €, 60 rue François 1er, 75008 Paris, RCS Paris 100 345 362, TVA FR90100345362, bonjour@laetitia-armange.com, 07 49 56 38 42.

Article 2. Ce que comprend l'atelier

Chaque atelier comprend :

• une session de cadrage : un questionnaire en ligne et un appel de 30 minutes ;
• une journée de 9 heures en présentiel, aux horaires indiqués sur la page de la session (heure locale), en groupe de 10 personnes maximum, déjeuner et pauses compris ;
• une visio de suivi, environ 3 semaines après la journée.

Chaque participant construit un outil numérique pour son activité, sur ses propres comptes et à son nom. Les éventuels abonnements aux services utilisés après l'atelier (nom de domaine, hébergement, outils) restent à sa charge.

Article 3. Prix et paiement

Le prix est indiqué TTC sur la page de chaque session. Il est payé en totalité à la réservation, par carte ou en 3 fois via Klarna (particuliers uniquement), sous réserve d'acceptation par Klarna. La place n'est réservée qu'une fois le paiement confirmé. Une facture est envoyée par email.

Article 4. Ce qu'il faut apporter

Un ordinateur portable et son chargeur. Le participant doit créer les comptes nécessaires à son outil (des indications sont données pendant le cadrage).

Article 5. Report à l'initiative du participant

Le participant peut demander le report de sa place sur une autre session jusqu'à 8 jours avant la date de l'atelier, par email à bonjour@laetitia-armange.com. Ce délai correspond au temps de préparation de chaque session. Le report est possible une fois, sur une session ouverte dans les 12 mois. Passé ce délai de 8 jours, ou en cas d'absence le jour de l'atelier, aucun report ni remboursement n'est possible, sauf application de l'article 7.

Article 6. Pas de transfert

La place est personnelle et ne peut pas être cédée à une autre personne : chaque atelier est préparé à partir du projet de chaque participant, pendant la session de cadrage.

Article 7. Droit de rétractation (particuliers)

Le participant qui achète en tant que consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par email à bonjour@laetitia-armange.com. Il est alors remboursé dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

S'il demande expressément que la session de cadrage commence avant la fin de ce délai, et qu'il se rétracte ensuite, il paie le montant correspondant à ce qui a été fourni jusqu'à sa rétractation. Si l'atelier a été entièrement réalisé avant la fin du délai, à sa demande expresse, il ne peut plus se rétracter.

Ce droit ne s'applique pas aux achats faits à titre professionnel.

Article 8. Annulation par AOS

AOS peut annuler ou déplacer une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant ou en cas d'empêchement de l'animatrice. Le participant est prévenu par email et choisit entre un report sur une autre session et un remboursement intégral, sous 14 jours.

Article 9. Engagement de mise en ligne

Si l'outil d'un participant n'est pas en ligne à la fin de la journée, l'animatrice poursuit avec lui jusqu'à sa mise en ligne. Ce résultat suppose que le participant a suivi la session de cadrage et dispose des accès nécessaires.

Article 10. Propriété

L'outil construit appartient au participant. Les supports et la méthode transmis pendant l'atelier restent la propriété d'AOS et sont réservés à l'usage personnel du participant.

Article 11. Responsabilité

AOS accompagne la construction de l'outil. Le participant reste responsable de son contenu, de son usage et de sa conformité à la réglementation qui s'applique à son activité (mentions légales, données personnelles, documents commerciaux).

Article 12. Données personnelles

Les données sont traitées selon la page Confidentialité du site.

Article 13. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le participant écrit d'abord à bonjour@laetitia-armange.com pour trouver une solution amiable. Le consommateur peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont saisis. Pour les professionnels : tribunal de commerce de Paris.